Le monopole de jeu allemand défié
Les Allemands qui aiment jouer en ligne ont récemment reçu de l’aide de la CJCE. Tandis que par le passé, la cour avait permis des monopoles d’État dans d’autres pays, le monopole allemand était vu différemment. Les lois relatives aux jeux de hasard en ligne en Allemagne étaient considérées comme trop inconsistantes pour servir à autre chose qu’à permettre le développement des affaires des grandes entreprises de jeux détenues par l’ETA. Beaucoup, comme l’EGBA voient ceci comme
un élément positif pour les opérateurs de casino indépendants en ligne, comme GamblingClub.com ou un casino en ligne français, mais ce n’est pas entièrement vrai. Cette décision n’est pas considérée comme un résultat d’un changement dans la position de la CJCE concernant les jeux en ligne. Les monopoles d’État sur les jeux en ligne sont encore quelque chose que les cours considèrent comme ce qu’il y a de mieux, elles veulent simplement que ces monopoles fonctionnent de manière adéquate. Le monopole allemand générait tous les revenus d’un monopole, sans aucune protection publique afférente aux monopoles d’État, et il constitue le fondement sur lequel ces monopoles sont établis au départ. L’Allemagne est actuellement en position stable en termes de législation de jeu. Le monopole accordé aux opérateurs de jeu d’Etat doit expirer fin 2011, mais il n’y aura jusqu’à ce moment- là aucun système pour permettre aux opérateurs indépendants d’opérer sous licence. Si le législateur votait la fin du monopole, , après l’expiration du traité, alors ceci ne serait pas une si mauvaise chose, mais l’Allemagne est, en l’état actuel des choses, prise entre deux systèmes. L’Allemagne aura besoin de mettre en place un système qui entrera en vigueur début 2012, lorsque le monopole aura expiré; mais elle n’a pas encore réussi à légiférer en la matière. Elle souhaite peut- être en effet mettre en place un nouveau monopole qui sera approuvé par la CJCE.